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1. Informations légales
Le site est édité par :
Société du Loft (LOFT SAS)
Société par actions simplifiée (SASU) au capital de 500 €
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 993 898 261
Siège social : 47 Bis Rue de la République, 94360 Bry-sur-Marne
Président : Clément GODARD
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Société du Loft.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Société du Loft s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
L’accès peut être suspendu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.
4. Services proposés
Le site a pour objectif de présenter les services de rénovation générale proposés par Société du Loft, notamment :
rénovation d’appartements et maisons
aménagement intérieur
travaux tous corps d’état
accompagnement de projets immobiliers
Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
5. Responsabilité
Société du Loft ne saurait être tenue responsable :
des erreurs ou omissions dans les contenus
d’une indisponibilité temporaire du site
de dommages liés à l’utilisation du site
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
7. Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaire de contact, devis, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
accès
rectification
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opposition
Pour exercer ces droits, il peut contacter Société du Loft à l’adresse indiquée ci-dessus.
8. Cookies
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9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Société du Loft ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
11. Modification des CGU
Société du Loft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 12 – Loi applicable et litiges
12.1 Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
12.2 Toutes réclamations ou contestations doivent être adressées en priorité au service administratif de Fastlane pour recherche d’une solution amiable.
12.3 À défaut d’accord, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Fastlane.
Article 13 – Dispositions générales
13.1 Si une disposition des CGU est réputée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
13.2 Le fait que Fastlane ne se prévale pas d’un manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations n’emporte pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
13.3 L’Utilisateur déclare avoir lu et accepté l’ensemble des présentes CGU avant toute utilisation des services.
